🧾 Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site uraniumtrott.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

EURL D.F.

Au capital de 9 400 €

Siège social : 155 avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy – France

SIRET : 523 180 909 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95523180909

Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Directeur de la publication : M. Dahhaoui Fehd

Adresse e-mail : contact@uraniumtrott.com

2. Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France

Téléphone : 09 70 80 89 11

Site web : www.ionos.fr

3. Activité du site

Le site uraniumtrott.com est une boutique en ligne proposant la vente de trottinettes électriques, vélos, scooters, pièces détachées et accessoires destinés aux particuliers (B2C) et professionnels (B2B).

4. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : contact@uraniumtrott.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de EURL D.F., sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

EURL D.F. s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités éventuelles du site ou de ses services.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. EURL D.F. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, EURL D.F. collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site.

Données collectées

Données transmises via le formulaire de contact (nom, email, message)

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Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

répondre aux demandes via le formulaire de contact,

assurer le suivi commercial et le service client,

analyser la fréquentation du site (statistiques).

Responsable du traitement

EURL D.F., 155 avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy – contact@uraniumtrott.com

Destinataires

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Durée de conservation

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Droits des utilisateurs

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Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits :

📧 contact@uraniumtrott.com

ou par courrier à : EURL D.F., 155 avenue Henri Barbusse, 93700 Drancy

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Bobigny (93) seront seuls compétents.

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